bruit echappement face à la marechaussée

Montage, démontage, polissage, remplacement par un neuf, test, bruit, protection anti chaleur, etc. pannes, modifications et accessoires d'échappement d'origine ou non
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fafane13
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Messagepar fafane13 » Jeu Mai 29, 2014 11:34 am

Pour info

93Db a l arrêt
Dernière édition par fafane13 le Jeu Mai 29, 2014 2:25 pm, édité 1 fois.
Per cunosce una persona,
bisogna manghjà cun ella una somma di sale.

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Messagepar lolabeau55 » Jeu Mai 29, 2014 1:12 pm

j'ai posé la question a mon cousin qui est gendarme, ils se basent sur la carte grise en cas de controle, car l'autocollant sur le bras oscillant pourrait etre modifié.

Donc le point de reference de la carte grise est juste les db à l'arret. (U1)

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BULTAC
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Messagepar BULTAC » Jeu Mai 29, 2014 4:33 pm

Alors de toute façon tous les pots non homologués sont certainement au dessus, mais c'est bien la première fois que j'entends cette version de prise de sonomètre
Patrick dit BULTAC.
Rien ne sert de courir, il faut partir tôt....Ou
accélérer très fort.......LOL (membre Passion Spyder Club) (membre fondateur de la mutuelle des motards)

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Amaré Mons
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Messagepar Amaré Mons » Ven Oct 10, 2014 6:59 pm

Au sujet du bruit admissible des pots d'échappement, il faut savoir que les forces de l'ordre vont prendre en compte les mesures indiquées sur la carte grise, si ils ont un sonomètre.
Mais ils peuvent aussi verbaliser sans avoir de sonomètre, en application de l'article R318-3 du Code de la Route qui dit

"Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3"

Les forces de l'ordre se basent aussi sur la directive du ministère de l'intérieur du 23 mai 2005 :

" L’intervention des forces de police se fait essentiellement sur la base de l’article R 318-3 du code de la route.

Ses dispositions prévoient deux types d’infractions :

- l’alinéa premier sanctionne le comportement à l’origine de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers ou riverains ;

- les alinéas suivants sanctionnent l’utilisation de dispositifs d’échappement défectueux ou rendus non-conformes au regard des normes de réception.

]Une infraction peut être constatée indépendamment de la conformité du pot : ainsi un utilisateur peut être sanctionné en raison d’un comportement anormalement bruyant du fait du régime moteur, de l’heure, de la proximité de bâtiments sensibles, alors même que l’engin respecte les indications de la carte grise en matière de niveau sonore. A l’inverse, les forces de l’ordre peuvent constater la non-conformité d’un pot en matière de bruit, indépendamment de tout comportement anormal de l’utilisateur.

L’article R. 318-3 n’impose aucunement le recours à une mesure sonométrique. Les forces de l’ordre y recourent toutefois généralement car elles souhaitent de la sorte se prémunir de tout risque de contestation, notamment lorsque le contrôle concerne une population sensible.

En ce cas, elles se fondent sur l’arrêté du 18 juillet 1985 qui prévoit, dans le cadre de leur homologation, une procédure spécifique de mesure du bruit des pots d’échappement ainsi que le type de chaîne sonométrique à utiliser. La mesure obtenue est alors comparée à la valeur inscrite sur la carte grise et apporte la preuve d’une gêne caractérisée du fait de l’utilisation d’un pot défectueux ou non-conforme.

Toutefois, la procédure de mesure et, partant, l’appareil qui la permet n’auraient nul lieu d’intervenir pour la mise en oeuvre de l’alinéa 1er, l’appréciation des forces de l’ordre étant juridiquement suffisante : il s’agit là en effet d’une gêne due au comportement du conducteur et aux circonstances locales, et non simplement à un niveau sonore résultant d’un pot impropre à une utilisation sur route ; la constatation par un agent fait foi jusqu’à preuve du contraire, rapportée nécessairement par écrit ou témoins (article 537 du code de procédure pénale)."

En clair, même si vous roulez avec des pots homologués, et même si le nombre de décibels est égal ou inférieur à celui porté sur la carte grise, vous pouvez être verbalisé quand même, en fonction des lieux (hôpitaux.....), de l'heure (la nuit....) ou de toute autre raison se rapportant au bruit émis par votre véhicule, y compris le bruit fait par les hauts parleurs de la connexion I-Pod.....Et cela sur la seule base de l'appréciation des forces de l'ordre....
"Si je diffère de toi, loin de te léser, je t'augmente"
Antoine de SAINT-EXUPERY - Lettre à un otage.

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Messagepar spydest » Ven Oct 10, 2014 9:53 pm

Merci pour toute ces informations et pour ta recherche.
Au moins c'est clair.
Si nous tombons sur un agent qui veut faire du zèle , nous n'avons plus qu'à sortir le chéquier :twisted:

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Messagepar cetoumoi38 » Dim Oct 12, 2014 8:30 am

Oui, dans tous les cas, ils auront toujours le dernier mot.
Moi je la joue profil bas à l'approche des pandorres, avec mon pot. J'ai pas envie de remettre celui d'origine qui ne ressemble à rien, vraiment pas beau.
:rsrougemobile:

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Messagepar neoa8 » Jeu Oct 16, 2014 10:26 am

Bonjour,

je ne sais pas vous, mais sur ma carte grise il est indiqué U1 : 93 db et U2 : 4250 t/m.

Donc il est bien indiqué les "décibels" à "nombre de tour/minutes" sur la carte grise...

Bonne journée.
Le bonheur ne dépend pas de ce qui nous manque, mais de la façon dont nous nous servons de ce que nous avons.

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BULTAC
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Messagepar BULTAC » Jeu Oct 16, 2014 10:38 am

Oui c'est toujours le cas pour que les autorités puissent vérifier au sonomètre.
PS: la seule parade est d'être sur de la distance que le sonomètre doit être du pot et son angle par rapport au pot.....Si c'est pas le cas alors prendre une photo pour contester...Avec un bon avocat bien sur
Patrick dit BULTAC.

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