Aménagements de véhicule et DREAL (ex service des mines)

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Mezzo
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Aménagements de véhicule et DREAL (ex service des mines)

Messagepar Mezzo » Dim Mai 11, 2014 9:01 pm

Je reprends ici la discussion initié avec Jorian sur la présentation d'Anteus.

"Ma voiture n'a juste qu' un système automatisé de monté de fauteuil ... Aucun frein ni accélérateur déporté." as-tu écrit sur ce post.

C'est peut-être justement la base du problème que nous abordons : les modifications structurelles du véhicule comme une rampe d’accès, une modification de carrosserie pour l’accès fauteuil et l'ancrage des fauteuils roulants dans l'habitacle sont soumis à un nouveau passage aux mines.

Mais d'après les divers sites (.gouv) de l'état et de la DREAL (ex mines) les commandes manuelles de type accélérateur, frein ne nécessite pas une nouvelle présentation du véhicule.

Ceci dit je parle des commandes manuelles des voitures qui ne sont finalement que des transmissions mécaniques entre les mains et les pédales. Pour la modification du circuit de freinage du Spyder j'avoue que je suis dans le noir...

Je suis d'accord avec Jorian sur le fait que la réglementation est particulièrement opaque ! Et sur le fait que ni les aménageurs, ni les auto-écoles (ni les examinateurs d'ailleurs) n'attirent l'attention des nouveaux conducteurs sur ce problème, ce qui est vraiment désolant.

P.S. : ça serait bien que les administrateurs du forum regroupe les discussions sur ce sujet dans la présentation d 'Anteus ici ou sur un autre un fil dédié. Merci d'avance.
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Messagepar jorian31 » Lun Mai 12, 2014 12:02 am

Merci Mezzo d' avoir repris le dialogue sur un autre post ...

Comme je t'ai dit le constructeur BRP se dégage de toute responsabilité concernant le déport d' un organe de sécurité comme le frein, même si c'est fait par un garage ou un concessionnaire ou un équipementier dont sa profession peut- être spécialiste des équipements pour handicapés, ceci ne le rend pas administrativement homologué pour toutes poses d' équipements !! ...

Dans ce cas la responsabilité d' un équipementier ne peut être engagé que sur l' organe homologué et non le système global modifié. .. Autant dire pas de responsabilité.

Donc vis à vis de la loi si l' assurance comme souvent ne veut pas payer celà se retourne uniquement sur le maître d' oeuvre donc le possesseur du Spyder modifié.

Juste pour info mon véhicule n'a été soumis a aucune modification, le système automatisé a été fixé sur les boulons existants du véhicule. Il n' y a pas de rampe. Le système est homologué, c' est un équipementier professionnel qui l' a installé, suite a un problème indépendant de cette modif l' assurance a fait passer un expert un peu Prof Tournesol et ça c'est fini par une présentation à la DRIRE pour faire un dossier obligeant à passer à la DREAL ... Je ne voulais pas donner ces noms d' organismes car bcps connaissent mieux le nom "des mines".
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Messagepar jorian31 » Lun Mai 12, 2014 12:38 am

Maintenant que le côté critique de nos lois et administrations est faite, je vous dit ma pensée.

Si les personnes handicapées doivent attendre auprès de nos intenses pour pouvoir profiter de la vie autant dire qu' ils seront privés de pas mal de choses alors que bcp sont facilement aménageables.

Donc quand la légalité est privative, autant faire comme la majorité, palier le problème par la solution qui fonctionne, faite par des installateurs sérieux et motivés .

En attendant qu' ils s' occupent de mettre des trottoirs fonctionnels.
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