[France] Le Spyder et la réglementation.

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
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[France] Le Spyder et la réglementation.

Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 9:51 am

Je commence cette rubrique par l'accès à l'autoroute de certains tricycles à moteur:

Art. R43-2. - (Décret n 72-541 du 30 juin 1972)

Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :

1 Des piétons ;

2 Des cavaliers ;

3 Des cycles ;

4 Des animaux ;

5 Des véhicules à traction non mécanique ;

6 (Décret n 91-881 du 6 septembre 1991, art. 4) " Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation " ;

7 Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;

8 Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 48 à R. 52 ;

9 Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 ;

10 Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.

11 (Décret no 99-743 du 25 août 1999 ) " Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ; :arrow: :arrow: Donc le Spyder y sera autorisé.

12 Des quadricycles à moteur.
Source officielle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... US9900985D
Dernière édition par l'araignée le Lun Sep 17, 2007 2:39 pm, édité 1 fois.

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 10:30 am

Et pour le droit de conduire un tricycle à moteur :


Article R221-7 du code de la route:
Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.
La sous-catégorie A 1 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la sous-catégorie B 1.


Source officielle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... 7&indice=0
Dernière édition par l'araignée le Lun Sep 17, 2007 2:40 pm, édité 1 fois.

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 10:42 am

Mais nous ne serons pas concernés par les restrictions du panneau suivant :

Image

Définition: Route à accès réglementé. Ce signal annonce le début d’une section de route autre qu’une autoroute, réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R.412-8, R.417-10,R.421-2 (à l'exception de 9°), R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4. 1° du code de la route et sur laquelle, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 110 km/h.

Source officielle :
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/si ... ignal=2207
Dernière édition par l'araignée le Lun Sep 17, 2007 2:41 pm, édité 1 fois.

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 11:11 am

Point important : Le port du casque : :arrow: OBLIGATOIRE :!:

Article R431-1

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 Journal Officiel du 15 janvier 2006)

En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.



Source officielle : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R431-1

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-Thierry-
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Messagepar -Thierry- » Lun Sep 17, 2007 6:18 pm

Sauf GROSSE erreur de ma part, il me semble que le Spyder sera "conduisible" en France avec le permis moto, et non le permis voiture des tricycles !
Ne me frappez pas ... je ne l'ai pas essayé, je n'ai pas discuté avec les gens de CanAm plus que celà ... mais Nicolas Chaboteaux en revenant des Etats Unis m'avait répondu de la sorte.

Maintenant les choses ont peut-être changé.

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 6:21 pm

-Thierry- a écrit :Sauf GROSSE erreur de ma part, il me semble que le Spyder sera "conduisible" en France avec le permis moto, et non le permis voiture des tricycles !
Ne me frappez pas ... je ne l'ai pas essayé, je n'ai pas discuté avec les gens de CanAm plus que celà ... mais Nicolas Chaboteaux en revenant des Etats Unis m'avait répondu de la sorte.

Maintenant les choses ont peut-être changé.


Je comprends ton doute Thierry, mais si l'on s'en réfère à :
Article R221-7 du code de la route:
Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.

A ce moment là, et si tu as raison, comment font les trikers ?

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-Thierry-
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Messagepar -Thierry- » Lun Sep 17, 2007 6:30 pm

Triker, c'est permis voiture non ? .... c'est à la base l'arrière d'une coccinelle et le devant d'une moto, je ne sais pas. Je peux demander à un copain qui trike si tu veux.

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 6:32 pm

Message à -Thierry-

Comme tu es depuis bien longtemps dans le monde de tout ce qui est motorisé, tu as connu aussi les débuts du quad et les multiples soucis que nous avons tous eus.

Il doit bien y avoir quelque part un document d'homologation fait par la DRIRE ou tout autre organisme, qui hormis les caractéristiques de la machine et normes diverses qui explique le permis nécessaire pour piloter telle ou telle machine , non ?

Quand aux prospectus commerciaux qui disent que ca se conduit avec un permis "B"....moi, je m'en contrefous...celà n'a AUCUNE valeur juridique devant les forces de police et gendarmerie.

Vu ma mésaventure d'hier, que tu as dû lire....il va falloir "blinder" pour la conduite du Spyder...sinon, c'est pas fini l'histoire !...car le Spyder n'est que le début des machines de type "formule "Y" de loisir.

@ te lire,

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-Thierry-
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Messagepar -Thierry- » Lun Sep 17, 2007 6:37 pm

Et bien non .... je n'ai pas grand chose en fait ! :lol:
C'est le foutoir, et chaque question sur les permis a levé depuis des années des soucis sur le forum du Monde du Quad !
Quand on avait la solution, c'est alors qu'un belge débarquait et nous cassait la baraque en posant une question sur "son" pays et les permis !

J'ai ça :


Permis A direct:
Il permet de conduire tous types de motos sans limitation de puissance.*
Le permis A direct est accessible à partir de 21 ans.

Permis A progressif:
Il permet de conduire les motos dont la puissance ne peut dépasser 34cv.
Cette limitation de puissance est valable deux ans.
Au-delà de cette période il n'existe plus de limitation de puissance.*
Le permis A progressif est accessible à partir de 18ans.

Permis A1:
Il permet de conduire les motos dont la cylindrée ne dépasse pas 125cm3.
Le permis A1 est accessible à partir de 16 ans.
Pour ces trois catégories les épreuves sont identiques (plateau et route).
Le volume de formation minimal est de 20 heures pratiques (dont 12 dédiées à la circulation).

Equivalences A1:
Les conducteurs titulaires du permis B (permis voiture) depuis plus de deux ans sont autorisés à conduire une moto dont la cylindrée ne dépasse pas 125cm3. Depuis le 1er Janvier 2007, les titulaires du permis B devront suivrent une formation minimale en moto-école (3h) pour bénéficier (s'ils le souhaitent) de cette équivalence.

Side-car:
Pour conduire un side-car il faut être titulaire du permis moto. Attention la conduite d'un side est très différente de celle d'une moto. Même si il n'y a pas d'obligation légale un stage est fortement recommandé.

Cyclos:
Pour conduire un cyclo (50cm3 et 45km/h maxi) il faut désormais être titulaire du BSR**.
Le BSR est accessible à partir de 14 ans sous réserve de la réussite à l'ASSR***.
L'ASSR est un examen qui se déroule dans les établissements scolaires pour les élèves de classe de 5ème.
La préparation au BSR s'effectue auprès d'une moto-école et le volume de formation est de 5heures .Il n'y a pas d'examen car ce n'est pas un permis.

Quads:
Il existe deux types de quads: les légers (50cm3 et 45km/h maxi), les lourds.
Les quads légers peuvent se conduire dès l'âge de 16 ans. Il faut être titulaire du BSR option quad.
Les quads lourds peuvent se conduire dès l'âge de 16 ans. Il faut cependant être titulaire du permis B1, B, A.
Pour info les quads (même lourds) ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes ou routes pour automobiles.

Trike:
L'on peut conduire un trike avec le permis auto ou moto.

Dispense du code:
Si vous avez obtenu un permis de conduire (en passant un examen) depuis moins de cinq ans, vous serez dispensés de repasser l'ETG (le code).
*Il n’est pas interdit de conduire une moto dont la cylindrée est supérieure à 100cv. Par contre, on ne peut homologuer une moto dont la cylindrée est supérieure à 100cv.

**BSR : Brevet de sécurité routière.
***ASSR : Attestation scolaire de sécurité routière.

Je verrai bien le Spyder en catégorie = side car.
Dernière édition par -Thierry- le Lun Sep 17, 2007 6:38 pm, édité 1 fois.

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 6:37 pm

-Thierry- a écrit :Triker, c'est permis voiture non ? .... c'est à la base l'arrière d'une coccinelle et le devant d'une moto, je ne sais pas. Je peux demander à un copain qui trike si tu veux.


Un trike c'est quoi ? un Spyder à l'envers ! Mais va voir sur les forums du trike...ils ont les mêmes mésaventures que nous !
http://trois-roues.discutfree.com/index.htm

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Messagepar -Thierry- » Lun Sep 17, 2007 6:41 pm

l'araignée a écrit :Un trike c'est quoi ? un Spyder à l'envers !


Ca ... ça ne marchera pas devant Monsieur l'agent :lol: :lol: :lol:

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Messagepar -Thierry- » Lun Sep 17, 2007 6:45 pm

Bofff .... je viens de faire un tour du net, et partout ou presque on l'annonce avec permis voiture !

Je NE SAIS PLUS ! :lol:

et je la ferme définitivement sur ce sujet glissant ! 8)

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 6:48 pm

-Thierry- a écrit :
l'araignée a écrit :Un trike c'est quoi ? un Spyder à l'envers !


Ca ... ça ne marchera pas devant Monsieur l'agent :lol: :lol: :lol:


Oui, je le sais que ca ne marchera pas devant la charmante gendarmette qui a voulu me coincer hier !

En tous cas, comme elle n'a rien trouvé...elle m'a laissé repartir "dans le bénéfice du doute" et c'est CA qui ne me plait pas ... (j'étais avec mon Mxu500). Alors que vers chez moi, en pleine banlieue les flics ne nous regardent même plus tellemnt ils ont l'habitude de nous voir, mais au début...j'en ai bavé de leurs contrôles ! Et c'est la raison qui me fait rechercher tout ce que l'on peut trouver afin déviter à d'autres d'avoir le même pb !
Chaque pays a sa propre législation...mais la nôtre est floue.....si tu regarde au Canada, il y a 8 types de permis différents, et c'est très précis...t'es dedans ou pas !

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Messagepar l'araignée » Lun Sep 17, 2007 6:50 pm

-Thierry- a écrit :Bofff .... je viens de faire un tour du net, et partout ou presque on l'annonce avec permis voiture !

Je NE SAIS PLUS ! :lol:

et je la ferme définitivement sur ce sujet glissant ! 8)


Non Thierry, moi je dis toujours "et de la discussion vient la lumière"...

Je rajouterai juste de ce que j'ai pu lire sur les réglements en fonction des pays, seuls les Canadiens et les Grecs devront posséder un permis moto pour le Spyder...ce qui est une connerie monumentale ! Mais bon...c'est pas nous qui faisons les lois !

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Messagepar faipassa » Lun Sep 17, 2007 8:51 pm

Merci pour toutes ces infos. Il faudra bientot se balader avec un dossier sous le bras si ca continue.

Sinon, j'ai la preuve qu'on peut circuler sur l'autoroute en Spyder:

Image

C'est sur la page de garde du site web de la société d'autoroute :mrgreen: (Par contre, la couleur n'est pas au catalogue)


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