[Anciennes Règles] permis 3 ROUES à partir de 07/2010

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
klaudius
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Messagepar klaudius » Ven Fév 22, 2013 5:56 pm

et vive l'europe

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Messagepar chouchou82 » Ven Fév 22, 2013 5:58 pm

:yes: :tfou:

--désabonné--

Messagepar --désabonné-- » Ven Fév 22, 2013 6:56 pm

:nawak: :protest: :protest: :france: :belgique:

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Messagepar greg32 » Ven Fév 22, 2013 8:32 pm

Et oui c'est ce qu'on appel l'espace Schengen, tu peut aller n'importe ou en Europe mais tu laisse ton spyder à la frontière :tfou:
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Messagepar Chrisweb » Sam Fév 23, 2013 1:27 pm

:moderation: Merci de revenir au sujet initial :evil:

Pour les déplacements en Europe ou autres :arrow: http://www.spyder4ever.net/viewtopic.ph ... 333#135333
;)
:batman: Chrisweb
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Messagepar Spyder-BE » Sam Fév 23, 2013 4:34 pm

Chrisweb a écrit ::moderation: Merci de revenir au sujet initial :evil:

Pour les déplacements en Europe ou autres :arrow: http://www.spyder4ever.net/viewtopic.ph ... 333#135333
;)


Désolé, cher et honorable modo, mais je suis d'avis que nous restons dans le sujet :

il s'agit en effet de la nouvelle réglementation sur le permis, et, à la lecture et suit stricte interprétation, il s'avère (sauf mauvaise interprétation de ma part) que les anciens permis B (donc ceux délivrés avant mise en application de la nouvelle législation) sont limités dans leurs déplacements (uniquement sur le 'territoire national').

Bien entendu, on pourrait argumenter que p.e. un ressortissant français conduisent un véhicule cat. L5e et ayant uniquement un permis B (délivré en France), qui se rends avec son Spyder en Belgique, tombe sur le coup sous le code de la route belge (pas de problèmes dans ce cas là, suit la législation belge qui à ce sujet est semblable à la législation française).

Suit à cela 3 remarques:

* les intéressés devront, dans ce cas de figure, être au courant de toutes les situations (donc les codes de la route locaux) dans le pays de la CE qu'ils voudront visiter avec leur Spyder :evil: ==> désolé, mais çà promets.
* pourquoi les législateurs font-ils dans leur textes une différence entre d'une part les permis 'uniquement autorisés à circuler sur le territoire national' (permis B e.a.), et d'autre part ceux 'autorisés à circuler sur le territoire national et dans les pays membres de la CE' :?:
==> d'après mon humble avis il y a là une fameuse anguille sous roche ... :evil:
* ne s'agit-t-il pas d'entraves à la libre circulation de personnes et de biens entre les pays membres de la CE :?: (çà promets encore de bien belles discussions ...)

De toute manière, perso je m'en balance puisqu'ayant le permis full A, mais par soucis de solidarité il s'agit d'essayer d'informer le plus de Spydermen & -women.
Bien entendu, ensuite chaqu'un fait comme bon lui semble en âme et conscience :ride:

PS: pour éviter une fessée du modo :kara: , je copie/colle dans le sujet 'déplacements à l'étranger :hello:
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Messagepar Chrisweb » Sam Fév 23, 2013 6:24 pm

ptitfred a écrit : http://www.mutuelledesmotards.fr/faq/mo ... on-3-roues

A lire, instructif et complet en peu de mots.

En espérant répondre aux interrogations de certains.


Avec quel permis puis-je conduire mon 3-roues ?

Communément appelés « trikes », les tricycles sont divisés en 2 catégories suivant leur puissance, sans pour autant être distingués nominativement par le Code de la route comme le sont les quadricycles.

Les tricycles dont la puissance n’excède pas 15 kW (20 CV) peuvent être conduits avec le permis A1, A2, A3, A, B ou B1 (obtenu avant le 19 janvier 2013).

Attention, les titulaires d'un permis de conduire B obtenu à compter du 19 janvier 2013, non titulaire d’un permis moto, devront avoir au minimum 21 ans, 2 ans de permis, et avoir suivi la formation de 7 heures pour pouvoir conduire ces véhicules.

Les tricycles dont la puissance excède 15 kW (20 CV) nécessitent d'avoir plus de 21 ans pour pouvoir les conduire.



Permis de conduire qui permettent de conduire ces véhicules :

Permis obtenu avant le 19 janvier 2013 : A, A3, B sous conditions

Permis obtenu à partir du 19 janvier 2013 : A, B sous conditions



Conditions pour conduire un tricycle L5e de plus de 15 kW avec le permis B :

Avoir 2 ans de permis au moins.

Avoir suivi une formation de 7 heures.



Sont exonérés de formation ceux qui peuvent justifier de la conduite d'un tricycle, ou d'une motocyclette légère, entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011, ne serait-ce qu'un jour (article R221-8 du code de la route). La preuve doit être apportée par un document délivré par un assureur : le "relevé d'informations".

Contrairement aux motos, les tricycles ne sont pas limités à 100 CV.

Attention, cette équivalence ne fonctionne que pour le territoire national (article R221-8 du Code de la route). Il vous est donc interdit de vous rendre au guidon d’un tricycle dans un autre pays si vous n’êtes que titulaire du permis B, sauf si ce pays pratique, comme la France, le principe de l’équivalence, dans le respect de ses règles. Dans les faits, tous les pays de l'Union Européenne pratiquent l'équivalence permis B/tricycle, à l’exception de la Grèce .


:merci: :oui:
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Messagepar Chrisweb » Lun Jan 20, 2014 9:20 pm

Sujet clos, merci de vous référer aux : "Nouvelles règles du permis 3 ROUES à partir du 19.01.2013"

Je verrouille ;)
:batman: Chrisweb
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