[Anciennes Règles] permis 3 ROUES à partir de 07/2010

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
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Nathanael
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Messagepar Nathanael » Mar Avr 26, 2011 8:37 pm

manueda35 a écrit :Bonsoir,

Je voulais une précision, pour être sûr... parce que l'on m'a posé la question :

Si on est détenteur du permis de conduire ancien modèle, je veux dire avec l'option,

"A4 : Tricycles et quadricycles à moteur"

on est autorisé à conduire un Spyder sans la formation ??????



Tu es autorisé, si tu as été assuré pour ce genre de véhicule dans les 5 dernières années ... dans le cas contraire = Formation !


:wink:
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Messagepar manueda35 » Mar Avr 26, 2011 8:43 pm

Nathanael a écrit :
manueda35 a écrit :Bonsoir,

Je voulais une précision, pour être sûr... parce que l'on m'a posé la question :

Si on est détenteur du permis de conduire ancien modèle, je veux dire avec l'option,

"A4 : Tricycles et quadricycles à moteur"

on est autorisé à conduire un Spyder sans la formation ??????



Tu es autorisé, si tu as été assuré pour ce genre de véhicule dans les 5 dernières années ... dans le cas contraire = Formation !


:wink:


Merci pour la réponse,

Mais c'est si on a assuré uniquement un tricycle ou ça marche, si c'était un quad ????

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Messagepar Chrisweb » Mar Avr 26, 2011 8:56 pm

manueda35 a écrit :
Nathanael a écrit :Tu es autorisé, si tu as été assuré pour ce genre de véhicule dans les 5 dernières années ... dans le cas contraire = Formation !
:wink:


Merci pour la réponse,

Mais c'est si on a assuré uniquement un tricycle ou ça marche, si c'était un quad ????


:moderation: Nous en sommes à 20 pages de posts sur le même sujet, ce serait sympa de tenter une petite lecture au lieu de reposer les questions auxquelles les membres ont déjà répondu à maintes reprises :roll: .... La réponse à ta question est donc dans les pages précédentes :wink: .... vers la page 9 :?
:batman: Chrisweb
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Messagepar SANGFROID » Mer Avr 27, 2011 9:05 pm

je voudrais savoir s il me faut une formation de 7 heures pour moderer le moderateur qui modere a raison des spyderman qui n utilise pas la fonction rechercher et qui font tressauter notre moderateur préferé qui modere a tout va nos exces de non moderation de nos propos ou questions qu il faudrait moderer?
bon c est du hors sujet , mais notre chris n aura qu a moderer des propos qui non rien a faire dans ce post , mais je me suis fais plaisir.....
je peux utiliser ca ? :moderation: :moderation: :fiston:
bon je crois qu il faut que je m en aille......
Dernière édition par SANGFROID le Jeu Avr 28, 2011 7:04 pm, édité 1 fois.

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Messagepar Chrisweb » Mer Avr 27, 2011 11:37 pm

:scratch: .... :grrr: ..... :lol: :lol: :lol:
:batman: Chrisweb
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FORMATION 7 Heures...

Messagepar Damy56100 » Lun Mai 02, 2011 6:52 pm

Bonsoir, ne pouvant pas poster ma question dans un forum de "l'actualité", je la met ici en espérant pouvoir y obtenir des réponses...

Comme tout le monde ou presque, je dois faire la formation des 7H mais j'aimerais être éclairé sur certains points, savoir si ce qu'on m'a dit est vrai ou non:

-Déjà que cette formation, ce n'est ni plus ni moins que la formation des 125cm3, que propose toutes autos écoles faisant passer le permis A, vrai ou faux???
-Et sinon, sachant que j'ai déjà fait une dizaine d'heures de plateaux en début de permis A, certains me disent que je n'ai pas besoin de faire la formation et d'autres oui, ils se renvoient la balle, donc vrai ou faux???

Merci à tous pour vos réponses et à bientôt sur les routes...

Damy...

Edité par Chrisweb:
Questions abordées à maintes reprises :evil: ... :recherche: entre autres :arrow: http://www.spyder4ever.net/viewtopic.php?t=4563 :?

Je fusionne pour la énième et dernière fois :evil:
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Re: FORMATION 7 Heures...

Messagepar Nathanael » Lun Mai 02, 2011 9:19 pm

Damy56100 a écrit :- Déjà que cette formation, ce n'est ni plus ni moins que la formation des 125cm3, que propose toutes autos écoles faisant passer le permis A, vrai ou faux ???


Vrai et Faux ... je m'explique : Vrai, car cela se fait avec une 125, sur plateau et sur route, mais Faux, car pas tout à fait de la même façon (exemples : pas de passager pour le parcours lent ... pas de temps pour le parcours rapide) ...

... et cerise sur le gâteau, quelque soit ton niveau, au bout des 7 heures, ils sont dans l'obligation de te donner l'Attestation de Formation :roll:


- Et sinon, sachant que j'ai déjà fait une dizaine d'heures de plateaux en début de permis A, certains me disent que je n'ai pas besoin de faire la formation et d'autres oui, ils se renvoient la balle, donc vrai ou faux ???


A ceci je répondrais que cela dépend de la bonne volonté de l’école de conduite, mais pour moi il serait normal que tu puisses l'avoir, puisque tu as plus d'heures de conduite en moto, et un meilleur apprentissage, que pour ladite formation sur 125 ... d'autant que des l'obtention de ton permis A, tu pourras conduire le Spyder de fait.



Voili voilu



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Messagepar Damy56100 » Lun Mai 02, 2011 9:35 pm

Merci pour ces précisions, et désolé pour les autres mais il est vrai que je n'avais pas vu ce sujet vue que je n'ai aps encore fait le tour de tout le forum... :D

Merci et bonne soirée à tous...
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Messagepar celu51 » Lun Fév 20, 2012 10:27 pm

Je vous confirme qu'au journal officiel du 4 janvier 2012 est paru un décret de modification concernant la conduite des véhicules MTL et L5e avec un permis B.

A compter du 5 janvier 2012, le code de la route reconnaît une réciprocité d'expérience de conduite, à l'instar de celle reconnue pour la formation pratique. Désormais un titulaire du permis B peut justifier d'une expérience de conduite en L5e pour pouvoir conduire une MTL et vice-versa.

Pour info, MTL= motocyclette légère inf. 125cm3
Le SPYDER est la traduction automobile du plaisir en toute liberté
www.spyder-rent.com

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Messagepar celu51 » Mar Fév 21, 2012 11:22 pm

Le SPYDER est la traduction automobile du plaisir en toute liberté

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Messagepar Chrisweb » Mar Fév 21, 2012 11:31 pm

:merci:
Article R221-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 3

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.


Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.


II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.


Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.


III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.


Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.


IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

NOTA:

Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 25 : Les conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l'obligation prévue à l'article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.
:batman: Chrisweb
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Messagepar jpat88 » Sam Fév 16, 2013 5:26 pm

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé réponse à ma question dans tous ces postes
La législation précise que le spyder peut être conduit si on a été assuré au cours des 5 dernières années pour une 125
Que veut dire exactement au cours des 5 dernières années ?
Avoir été assuré pendant 5 ans ? Ou comme pour moi pendant 2 ans, ça suffit pour ne pas passer la formation ?
Merci d'avance pour vos commentaires

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Messagepar Lézard-Vert » Sam Fév 16, 2013 5:45 pm

Il n y a pas de notion de duree minimale necessaire, il suffit que ton assurance t envoi une attestation

La mienne ne precise que la date du premier contrat d assurance de la 125.

Contacté par telephone sur la duree de validite du document lemien datant deja de decembre 2010. Il m a ete repondu qu il n y avait pas de date de fin de validité.

Ma situation : permis B de decembre 1980 - je beneficiais donc de l autorisation de conduire une 125 puis avec la loi (effet 1 janvier 2011) avec l attestation je peux conduire un vehicule type spyder.

Avec ce qui semble se dessiner (legislation europeenne) j ai interet à rapidement acheter et assurer un spyder afin de continuer à beneficier des ses particularités francaise (puisque en france on ne peux pas revenir sur des droits acquis precedement sauf cas precis comme les armes a feux)

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Messagepar chouchou82 » Sam Fév 16, 2013 6:20 pm

:yes:

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Messagepar Spyder-BE » Ven Fév 22, 2013 4:13 pm

Chrisweb a écrit ::merci:
Article R221-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 3

...
III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
...


Donc ... pas valable hors du territoire national :!: :!:

Ne vous en faites pas, en Belgique avec la nouvelle législation selon la Directive européenne 2006/126/CE, avec un permis belge c'est idem pour les cat. L5e :
* permis B = uniquement autorisé sur le territoire national (donc Belgique),
* permis A (full) = autorisé sur le territoire national ainsi que des états membres de la CE.

(source = mag.be, et goca.be)

... comme c'est beau et simple l'Europe :protest:
Can-Am Spyder ulterior motive : there's nothing 'blah' about 'trois'

(depuis juillet 2009, +50.000 bornes avalées)


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