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[JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
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Alain534
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[JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par Alain534 » mar. sept. 20, 2016 2:03 pm

Bonjour,

Prenez connaissance du nouveau décret concernant le port obligatoire de gants...
JORF n°0219 du 20 septembre 2016
texte n° 10

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

NOR: INTS1609601D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte" onclick="window.open(this.href);return false;
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 2/jo/texte" onclick="window.open(this.href);return false;

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur, entreprises intervenant dans l'offre de gants, forces de l'ordre.
Objet : obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur en circulation.
Entrée en vigueur : l'obligation de porter des gants entre en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants, le 20 novembre 2016.
Notice : afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le présent décret prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu'ils circulent. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d'un point du permis de conduire. L'obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs équipés de ceintures de sécurité et de portières.
Références : le décret ainsi que le code de la route, dans sa rédaction issue des présentes modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1

L'article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rétabli :

« Art. R. 431-1-2. - En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
« Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »
Article 2

1° A l'article R. 431-1-1 du même code, les mots : « et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre des transports » sont supprimés ;
2° L'article R. 431-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 431-3. - Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2. »
Article 3

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Article 4

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies
Lien sur le décret

nouanda

Re: JO du 20 septembre 2016

Message par nouanda » mar. sept. 20, 2016 4:27 pm

merci de l'infos alain.

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par TEC77 » mer. sept. 21, 2016 9:29 am

Tout à fait logique...
Merci Alain.
Visez La Lune ,car même en cas d'echec vous arriverez au milieu des Etoiles

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par kerneric » mer. sept. 21, 2016 9:44 am

:mdr4: Dans quel monde vivons-nous?
Bientôt, on n'aura plus le droit de rouler à poil ! Heureusement qu'Emmanuel veille sur nous... :roll:
:wink:
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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par DOMYSA » mer. sept. 21, 2016 4:57 pm

pour ma part LOGIQUE aussi , nous n'avons pas entre les mains un jouet, et puis chacun fera comme bon le lui semblera

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par Yvdu12 » mer. sept. 21, 2016 5:29 pm

Merci pour l'info l'Ami. Il est grand temps de forcer puisque les pilotes négligent une protection plus que nécessaire. Dommage qu'il faille obliger et pénaliser quand on parle de protection EPI des pilotes moto.
Il y a encore beaucoup à faire quand on croise un bolide de 160cv et que le pèlerin est en tongs et short chemisette fleuries, voire même sans casque. Idem pour tous ces gamins que l'on croise en ville sur leurs bécanes gonflées et instables.
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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par cetoumoi38 » mer. sept. 21, 2016 6:47 pm

Dommage en été ( pour nous en spyder) même si je trouve cela tout a fait logique et normal.
Par contre, quel type de gants faudra -t-il avoir alors?
:rsrougemobile:

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par Mezzo » jeu. sept. 22, 2016 11:46 am

Je pense aussi que c'est logique, je suis juste déçu que l'on doivent en passer par une obligation plutôt que par une éducation des pilotes.
J'espère que l'on n'en viendra pas à imposer par la loi tout l'équipement logique d'un motard à 2 ou 3 roues, ceci dit il serait bon de faire comprendre aux gens qu'un short et des tongs sur ce type d'engin c'est extrêmement dangereux...
La seule chose promise d’avance à l’échec, c’est celle que l’on ne tente pas.
Paul-Emile Victor
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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par Yvdu12 » jeu. sept. 22, 2016 1:11 pm

oui oui et il y en a encore!!
A+ Yves.
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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par olivier50 » jeu. sept. 22, 2016 1:15 pm

si il ya pas de lois le francais fait n'importe quoi sur énormément de choses....Malheureusement

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par Valmya » jeu. sept. 22, 2016 8:32 pm

Oui Ok c'est logique de porter des gants surtout quand votre fille vous montre des photos de brûlures de par son métier de motards accidentés.
C'est pas beau a voir et sa fait très mal.
Meme si c'est pas confortable et que sa tiens chaud, portons lés

Mais certains de ces accidents sont provoquer par des gendarmes couchés qui ne sont pas aux normes de par leurs hauteurs, et du manque de visibilité par l'usure des bandes blanches qui les signalent, et les panneaux pas très visible .....
Certaines routes avec des nids de poules ou on peu y loger toute la basse cours
Des réfections de goudrons ou il y a plus de gravillons que dans la carrière, sans un coup de balais
Des ronds points remplie de gaz-oïl depuis 3 ou 4 jours et pas nettoyer.
Et bien d'autres encore

Donc c'est aussi peut être pour ça qu'ils nous oblige a porter des gants pour ne pas a avoir faire l'entretiens de nos routes et qu'on se ramasse la Gueule sans trop se faire mal aux mains !!!! :lol2: :lol2: :lol2:

" ET LA FAUT LAISSER FAIRE ET FERMER SA G....E "

:tfou: :tfou: :tfou: :tfou: :tfou:

Alors les législateurs SVP balayez devant votre porte un peu ....Merci

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par cege59270 » ven. sept. 23, 2016 11:16 am

Tout a fait de ton avis Valmya.

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par implanto-one » sam. sept. 24, 2016 12:25 pm

Je suis d'accord afin vous. Mais si on cartonne avec nos engins, nos mains seront le cadet de nos soucis. D'accord pour des casques hyper protecteurs, même chose pour les blousons. Et bien sûr un point de moins sur le Permis! Quid de nos chers vélo qui franchissent allègrement les feux rouges et les Stop! Pour eux point de sanctions et encore moins de gants et de casques Obligatoires!

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par olivier50 » sam. sept. 24, 2016 1:06 pm

Pas du tout d'accord avec toi, si on cartonne, jambes , bras,bassin cassé peut etre mais plus de mains et sans mains ta vie est finie...

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Re: [JO du 20 septembre 2016] port obligatoire de gants pour les conducteurs et les passagers ...

Message par Alain534 » sam. sept. 24, 2016 9:10 pm

Complément d'informations : Normes et homologations des gants moto

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