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Regroupement de communes: changement obligatoire de plaques ??

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
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Amaré Mons
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Regroupement de communes: changement obligatoire de plaques ??

Messagepar Amaré Mons » lun. févr. 01, 2016 4:59 pm

Bonjour,

Lu dans le journal Auto Plus de ce vendredi 29 janvier 2016:

Image

Donc, si vous êtes concernés, renseignez-vous le plus rapidement possible soit auprès du siège de la nouvelle commune ou auprès de votre préfecture......
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Re: Regroupement de communes: changement obligatoire de plaques ??

Messagepar Yvdu12 » lun. févr. 01, 2016 5:05 pm

Merci pour cette très bonne info. Concernées les + anciennes machines, l'occasion de changer??. :D
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Re: Regroupement de communes: changement obligatoire de plaques ??

Messagepar Amaré Mons » lun. févr. 01, 2016 5:44 pm

Cela ne concerne pas seulement nos Spyders, mais tous les véhicules terrestre à moteur possédant une carte grise (voiture, remorque, motos, voiturette, etc, etc...). C'est ce qu'on appelle un coup de Jarnac, pour les habitants de ces communes qui ont décidées de n'en faire qu'une..

Pour les véhicules déjà immatriculés dans le S.I.V. (genre AA 001 AA), les propriétaires n'auraient qu'a supporter des frais postaux, car il suffirait (c'est au conditionnel futur) aux préfectures d'envoyer une simple étiquette mentionnant le nom de la nouvelle commune, étiquette qui serait auto-collante et à apposer sur la carte grise....

Pour les véhicules encore immatriculés dans l'ancien système (9999 AAA 99), les propriétaires devraient (toujours au conditionnel) basculer d'office dans le nouveau système et supporter le coût du changement de plaques.
Bonjour l'addition.

Enfin, dans les mois à venir, les forces de l'ordre pourraient considérer que l'adresse sur la carte grise n'étant plus à jour (du fait du changement de nom de la commune de domicile), le titulaire est passible d'une contravention de 4ème classe (135€).

C'est pour cela que ce député à demander au Ministre de l'Intérieur une dérogation. Mais sera-t'il entendu ???

Voici le lien pour la question écrite posée au gouvernement:
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 2422QE.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
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Re: Regroupement de communes: changement obligatoire de plaques ??

Messagepar Yvdu12 » lun. févr. 01, 2016 10:50 pm

OK bien compris, et pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué n'est ce pas?
A+ Yves.
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