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Oreillette - interdiction au premier juillet

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
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Alain534
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Re: Oreillette - interdiction au premier juillet

Message par Alain534 » ven. juil. 03, 2015 10:13 pm

Bonsoir,

Désolé de te contredire mais le décret est paru :
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière

Il indique notamment :

"Notice : afin de réduire l'accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 412-6 du même code."

Cordiales salutations.

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Chrisweb
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Re: Oreillette - interdiction au premier juillet

Message par Chrisweb » ven. juil. 03, 2015 10:26 pm

Alain534 a écrit :Bonsoir,

Désolé de te contredire mais le décret est paru :
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière ...
:arrow: Article R412-6-1 Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
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Re: Oreillette - interdiction au premier juillet

Message par Barry » ven. juil. 03, 2015 10:29 pm

OK merci pour l'info, l'article est bien écrit et repond à toutes les interrogations.
Un véhicule automobile c'est d'abord un jouet, qui remplit accessoirement une fonction pratique de déplacement.

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