contrôle technique

Les lois, les décrets, les règlement des différents pays d'Europe sur la conduite du spyder, de la moto, le code de la route, le permis, la jurisprudence... tout cet espace est pour vous.
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contrôle technique

Messagepar chouchou82 » Ven Juil 05, 2013 11:55 am


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Messagepar chouchou82 » Ven Juil 05, 2013 12:05 pm

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vote c est aprem :roll:
j ai pas pu réduire plus :oops:

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Messagepar chouchou82 » Ven Juil 05, 2013 1:12 pm


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Messagepar Chrisweb » Ven Juil 05, 2013 5:54 pm

Merci pour l'info :?
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Messagepar gator » Ven Juil 05, 2013 6:00 pm

Lobbying ! Non racket et corruption.... :evil: :evil: :twisted: :twisted:

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Messagepar PolterGeist » Ven Sep 13, 2013 3:24 pm

Tiens je croyais que cette disposition était morte et enterrée. J'ai dû louper un épisode.
Tu t'en fait trop avec ce qui était et ce qui sera
Comme le dit le proverbe :
Hier est l'histoire, demain est un mystère
Mais aujourd'hui est un cadeau, c'est pourquoi ça s'appelle le présent.

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Messagepar thycathy » Ven Sep 13, 2013 5:22 pm

bon sang ils ne veulent pas lâcher le morceau :ouin:

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Messagepar slac25 » Ven Sep 13, 2013 6:24 pm

SEB

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Messagepar LESBOIS » Ven Sep 13, 2013 8:02 pm

Vignette collée sur la bulle du RTS, du plus bel effet. On m'a même posé la question s'il fallait un CT pour les Spy.
On en veut pas et il faut le faire savoir!!!!!!!!!!!!

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Messagepar chouchou82 » Ven Déc 20, 2013 6:45 pm

Le contrôle technique européen repoussé à 2022 Les Etats pourront déroger à la directive incluant les 2-roues motorisés FFMC : "une reconnaissance implicite de l’absence de données objectives"
Le contrôle technique européen serait en passe d'être reporté. C'est ce qu'a indiqué la Présidence Lithuanienne de l'Union Européenne sur son site internet. Celle-ci indique que le Conseil de l'Europe et le Parlement Européen auraient trouvé un accord sur cet épineux dossier.
Ainsi, la mise en oeuvre du contrôle technique européen serait repoussée à 2022. Par ailleurs, l'accord prévoirait également que les Etats membres seraient en droit de ne pas appliquer la mesure aux deux-roues motorisés si leurs statistiques de sécurité routière sont en amélioration par d'autres mesures. Les Etats garderaient également le choix de la périodicité de ce contrôle ainsi que les vérifications obligatoires.
C'est en quelque sorte un retour à la cause départ puisque cette mesure devait à l'origine harmoniser les règlementations des différents Etats membres. La Fédération Française des Motards en Colère s'est toutefois réjouie de cette annonce et se dit satisfaite de l'attitude du gouvernement français sur ce dossier.
Citation:
Pour la FFMC qui suit avec ténacité ce dossier depuis 18 mois, ce compromis obtenu de haute lutte est une reconnaissance implicite de l’absence de données objectives sur l’utilité d’un contrôle périodique de l’état des véhicules pour les deux-roues motorisés et elle salue les efforts du ministère des transports Français à défendre leurs utilisateurs.
La FFMC dénonce toutefois à nouveau la puissance du lobbying des multinationales du contrôle technique, Dekra en tête, qui table sur la réglementation européenne pour lui ouvrir de nouveaux marchés. La FFMC salue en revanche le travail de ses militants pour leur détermination à faire échec à cette réglementation qui n’aurait profité qu’aux enseignes de contrôle technique et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière. Enfin elle remercie la FFM et le Codever pour avoir mené ce combat à ses côtés.

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Messagepar klaudius » Ven Déc 20, 2013 7:43 pm

merci chouchou

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Messagepar Mezzo » Ven Déc 20, 2013 7:45 pm

Merci chouchou :D

(P.S. : tu m'as grillé : je viens de recevoir un mail du Codever qui en parle et j'allais mettre l'info :wink: )
La seule chose promise d’avance à l’échec, c’est celle que l’on ne tente pas.
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Messagepar thycathy » Lun Déc 23, 2013 6:45 pm

merci pour l'infos :)

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Messagepar gator » Mar Mars 11, 2014 8:56 pm


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Messagepar Chrisweb » Mar Mars 11, 2014 11:09 pm



Merci pour l'info :thumleft:
Je copie le texte ici au cas où le lien saute ;)

Le Parlement européen a adopté mardi de nouvelles règles en vue d'harmoniser le contrôle technique des voitures, camionnettes, camions et motos dans l'UE, mais le texte est nettement moins ambitieux que celui proposé par Bruxelles.

Ces nouvelles règles, censées accroître la sécurité routière, ne devraient pas entrer en vigueur avant quatre ans.

Le texte adopté par les eurodéputés est moins ambitieux que les propositions de la Commission européenne, qui voulait renforcer la fréquence des contrôles et élargir les types de véhicules à contrôler.

Il prévoit un premier contrôle technique après quatre ans, puis tous les deux ans. Un système que la Commission souhaitait remplacer par un système 4-2-1 (contrôle après 4 ans, puis 2 ans, puis annuellement). L'idée de soumettre à des contrôles plus fréquents les véhicules au kilométrage élevé (plus de 160.000 km) sera seulement facultatif.

Les méthodes et la fréquence de contrôle des motos seront quant à elles laissées à la discrétion des Etats membres. Seules les motos avec des moteurs dépassant les 125cc seront sujettes à des inspections obligatoires, et ce uniquement à partir de 2022.

De plus, les Etats membres pourront être dispensés de tels contrôles s'ils ont déjà mis "en place des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues", précise le texte.

Actuellement, 16 Etats membres ont instauré un contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters, à des fréquences très variables selon les Etats.

Seule concession aux partisans d'un durcissement de la législation, les Etats membres pourront, s'ils le souhaitent, imposer des normes plus strictes que celles définies dans cette législation.

Le texte prévoit également la reconnaissance transfrontière des certificats de contrôle techniques. Il sera donc plus facile de ré-immatriculer un véhicule dans un autre pays de l'UE puisque les Etats membres seront tenus de reconnaître les certificats de contrôle technique provenant d'un autre Etat membre.

Parmi les autres dispositifs prévus, figure l'obligation d'enregistrer le kilométrage des véhicules lors de chaque contrôle technique. Il s'agit de mieux lutter contre la fraude au compteur alors que, selon la Fédération internationale de l'Automobile (FIA), entre 5 et 12% des voitures d'occasion vendues en Europe auraient un compteur trafiqué.

Le texte doit maintenant être approuvé formellement par les représentants des 28 Etats membres de l'UE.
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