
... Texte de référence : décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010
.... Le problème c'est ce "L5e" ...
J'ai eu mon permis en 1986 et un quad de 400cm3 de 2007 à 2009 et un scoot 125 cm3 de 2007 à ce jour. En regardant sur ma carte grise du scoot, je vois catégorie "L3e"..
Alors je pige plus..
J'ai droit ou pas..
III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011 . La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.
Bah non, il faut lire tranquillement, tout est expliqué...N'empêche que cette législation n'est pas simple.. On peux lire tout et n'importe quoi.
Retourner vers « La législation & le code de la route »
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité